Le bulletin de pension

Il indique le montant brut de la retraite, les diverses retenues opérées selon la réglementation en vigueur, le montant net à payer, le montant imposable cumulé.

La pension vous est versée mensuellement à terme échu sur votre compte bancaire ou postale.

Un nouveau bulletin vous sera adressé à chaque modification du montant de la pension (revalorisation, modification des taux de précompte des cotisations sur les retraites etc...).

> Sur votre demande, la Caisse de retraites peut vous fournir, à titre de justificatif pour répondre à une demande administrative, un bulletin de pension.

> En fin d'année, vous recevrez un document récapitulatif indiquant les sommes perçues que vous devez déclarer à l'administration fiscale au titre de l'exercice.

 

La revalorisation

Les pensions sont revalorisées, comme dans tous les autres régimes de la sécurité sociale, selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

> Cette revalorisation intervient annuellement au 1er octobre pour les pensions vieillesse et de réversion, au 1er avril pour les pensions d'inaptitude.

 

Fiscalité

Les pensions et les majorations pour enfants sont soumises à cotisations CSG, CRDS et CASA selon le revenu fiscal de référence.

Les pensions ainsi que les majorations pour enfants sont imposables au titre de l'impôt sur les revenus.

 

Couverture maladie

En application de l'article 3 du décret n°48-1020 du 21 juin 1948, les titulaires d'une pension de vieillesse ou de réversion de la Caisse de retraites ont droit à partir de 60 ans aux prestations de l'assurance maladie du régime général.

Avant 60 ans, pour bénéficier d'une couverture maladie, vous devez soit retravailler, soit demander le rattachement à la couverture maladie de votre conjoint, soit payer une cotisation volontaire.

Seuls les assurés âgés de moins de 60 ans ayant des revenus inférieurs à un certain plafond peuvent avoir droit à l'assurance maladie universelle instituée par la loi n°99-641 du 27 juillet 1999, gérée par le régime général de la sécurité sociale.

Les titulaires d'une pension pour inaptitude bénéficient de la couverture maladie du régime général quel que soit leur âge.