L'assuré qui ne peut plus exercer sa fonction, ni être reclassé à l'Opéra national de Paris peut bénéficier d'un droit à pension immédiat.

> Celle-ci est attribuée en fonction de l'inaptitude à l'emploi occupé à l'Opéra national de Paris.

 

Reconnaissance de l'inaptitude

La demande écrite peut être présentée par l'assuré ou par l'Opéra.

dossier administratifdossier médecin traitant / dossier médecin conseil

Cette pension est accordée, après avis d'un Comité médical, par la Commission d'Inaptitude de la Caisse de retraites.

La décision de mise à la retraite pour inaptitude peut être assortie ou non d'une majoration pour tierce personne.

 

Cumul

Reprise d'une activité artistique à l'Opéra national de Paris.

Les personnels artistiques mis à la retraite pour inaptitude sont autorisés à reprendre une activité à l'Opéra dans les mêmes conditions que celles fixées pour les titulaires de pensions de vieillesse.

Reprise d'activité en dehors de l'Opéra national de Paris

Le cumul de la pension de l'Opéra avec une rémunération d'activité exercée en dehors de l'Opéra est autorisé sans condition.

 

Contentieux médical

La décision d'ordre médical de la Commission d'Inaptitude est susceptible de recours dans les deux mois à compter de la date de réception de la décision, devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité du domicile de l'assuré.