L'assuré qui ne peut plus exercer sa fonction, ni être reclassé à l'Opéra national de Paris peut bénéficier d'un droit à pension immédiat.

> Celle-ci est attribuée en fonction de l'inaptitude à l'emploi occupé à l'Opéra national de Paris.

Reconnaissance de l'inaptitude

La demande écrite peut être présentée par l'assuré ou par l'Opéra.

dossier administratif / dossier médecin traitant

Cette pension est accordée, après avis d'un Comité médical, par la Commission d'Inaptitude de la Caisse de retraites.

La décision de mise à la retraite pour inaptitude peut être assortie ou non d'une majoration pour tierce personne.

Contentieux médical

La décision d'ordre médical de la Commission d'Inaptitude est susceptible de recours dans les deux mois à compter de la date de réception de la décision, devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité du domicile de l'assuré.

Calcul

La pension ne comporte pas de pourcentage ni de catégorie d'inaptitude, à la différence de la pension d'invalidité du régime général.

 > La pension de retraite pour inaptitude est calculée sans décote, quelle que soit la durée d'activité.

La majoration pour tierce personne peut être attribuée postérieurement à la liquidation de la pension et jusqu'à l'âge de 60 ans (62 ans à compter du 1er janvier 2017), sur demande de l'assurée et après avis du Comité médical.

La pension de retraite pour inaptitude ne peut être pas inférieure à la pension d'invalidité du régime général de la sécurité sociale, si l'assuré remplit les conditions exigées par cette législation.

Cumul

Reprise d'une activité artistique à l'Opéra national de Paris.

Les personnels artistiques mis à la retraite pour inaptitude sont autorisés à reprendre une activité à l'Opéra dans les mêmes conditions que celles fixées pour les titulaires de pensions de vieillesse.

Reprise d'activité en dehors de l'Opéra national de Paris

Le cumul de la pension de l'Opéra avec une rémunération d'activité exercée en dehors de l'Opéra est autorisé sans condition.