Parmi les régimes de sécurité sociale, l’un des plus anciens est celui des artistes de l’Opéra institué par Louis XIV en 1698. Un premier règlement avait en 1714 précisé les droits à pension des artistes. En 1856, une caisse de pensions viagères de l’Opéra a été créée pour tenir compte des spécificités des professions exercées au sein de l’Opéra et accorder aux assurés des droits particuliers en matière de retraite.

 

 

Le décret loi du 28 octobre 1935 (article 23) et l’ordonnance du 4 octobre 1945 (article 17) confirment parmi les régimes de sécurité sociale l’existence du régime spécial de retraite (articles L.711.1 et R.711.1.10° du code de la sécurité sociale).

Afin de répondre aux défis démographiques et financiers et d’assurer l’avenir à long terme des régimes de sécurité sociale, ceux-ci ont été réformés par le législateur à deux reprises (loi n°2003-77 du 21 août 2003 et n°2010-1330 du 9 novembre 2010).

En 2008 et 2009, les premières mesures de réforme ont été étendues au régime spécial par divers décrets qui ont modifié le décret n°68-382 du 5 avril 1968 relatif au statut de la Caisse de retraites.

En 2011, les nouvelles mesures de réforme ont été également étendues au régime spécial. Elles concernent principalement les âges d'ouverture du droit à pension reculés de 2 ans et, corrélativement, les durées d'assurance pour bénéficier du taux plein.

Toutefois, les spécificités du régime, notamment pour les personnels artistiques, sont maintenues ainsi que l'autonomie de la Caisse de retraites.

De plus, la plupart des réformes s'imposent très progressivement à compter du 1er janvier 2017 afin de ne pas léser les personnels proches de la retraite.