Rachat de temps partiel

Les périodes d’activité à temps partiel peuvent être décomptées comme de périodes à temps plein, sous réserve du versement des cotisations (part salariale et part patronale) correspondant à la quotité de temps non travaillé par l’agent.

> Le rachat est limité à quatre trimestres.

Cette limite est portée à huit trimestres pour les assurés handicapés dont l’incapacité permanente est d’au moins 80 %.

Rachat d’années d’études

Les périodes d’études accomplies dans les établissements, écoles mentionnées à l’article L.381-4 du code de la sécurité sociale peuvent être rachetées selon un barème fixé par arrêté et versées dans des conditions semblables à celles prévues pour les fonctionnaires.

> Le rachat est limité à douze trimestres.

Télécharger le document de demande de rachat des années d'études

A NOTER : Validation rétroactive de services

Lorsqu’un assuré est engagé sous contrat à durée indéterminée, les services accomplis préalablement au titre d’engagements temporaires par l’Opéra national de Paris pouvait faire l’objet d’une validation, sous réserve de présenter la demande dans les deux ans qui suivent la date d’affiliation et du versement rétroactif des cotisations salariales et patronales.  Pour les personnels engagés sous CDI à compter du 1er janvier 2017, cette possibilité de validation rétroactive est supprimée. 

Par conséquent, aucune démarche de validation rétroactive ne peut plus être engagée depuis le 1er janvier 2019.