Personnels nommés professeurs aux conservatoires nationaux supérieurs de musique

Les personnels de l’Opéra qui exercent une activité de professeur dans un Conservatoire national et qui sont affiliés au régime de la fonction publique pour cet emploi, peuvent demander à la Caisse de retraites, dans un délai de 6 mois à compter de leur entrée en fonction au Conservatoire national, leur radiation du régime spécial.

Lorsqu’ils cessent leurs fonctions au Conservatoire national et continuent leur activité à l’Opéra, ils sont réaffiliés au régime spécial à dater de la cessation desdites fonctions.

Personnels de nationalité étrangère

Selon le principe de territorialité, les étrangers exerçant une activité professionnelle en France relèvent, en matière de protection sociale, des régimes obligatoires français de sécurité sociale.

Les personnels artistiques engagés sous contrat à durée déterminée sont affiliables à la Caisse de retraites, sous réserve de dérogations prévues, le cas échéant, par des conventions de sécurité sociale entre la France et le pays d’origine. Ces dérogations concernent les cas de salariés en position de «détachement». Le détachement est attesté par la production d’un certificat de l’institution de sécurité sociale du pays d’origine.