Décote
Lorsque la durée d’assurance est inférieure à la durée nécessaire pour obtenir le taux plein, une décote est appliquée.
Celle-ci est fonction du nombre de trimestres manquants, soit par rapport à l’âge d’ouverture du droit, soit par rapport à la durée d’assurance.
La décote s’applique de manière progressive depuis le 1er juillet 2010 en fonction de l’âge de départ en retraite .
Le taux est fixé à 0,125 % par trimestre manquant en 2010. Ce taux évolue progressivement jusqu'à 1,25 % en 2019.
La décote ne s’applique pas aux assurés qui augmentent leur durée d’activité, dans la même proportion que l’augmentation de la durée requise jusqu'à un âge dit d'annulation de la décote (cf. tableau ci-dessous).
La décote n’est pas applicable aux personnels handicapés, ni aux invalides, ni aux titulaires de pension de réversion d’un agent décédé en activité.
Age annulation de la décote | instauré à compter de la génération | évolue jusqu'à | à compter de la génération |
Artistes de la danse | juillet 1970 | 42 ans | juillet 1972 |
Artistes des chœurs | juillet 1960 | 60 ans | 1972 |
Musiciens | juillet 1950 | 62 ans | juillet 1952 |
Techniciens avec départ anticipé | juillet 1955 | 62 ans | juillet 1969 |
Techniciens sans départ anticipé | juillet 1955 | 67 ans | juillet 1969 |
Personnels administratif et divers | juillet 1950 | 67 ans | juillet 1964 |
Pour les générations concernées par la période de mise en place progressive, veuillez contacter la CROPERA.
Surcote
Celle-ci est appliquée aux assurés qui justifient de la durée requise pour obtenir le taux plein (sans être inférieure à 160 trimestres) tous régimes de sécurité sociale confondus et qui continuent leur activité à l’Opéra au-delà de l'âge d'ouverture du droit à pension sans être inférieur à 60 ans.
Le taux est de 0,75 % par trimestre du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 et de 1,25% depuis la 1er janvier 2009, dans la limite de 20 trimestres. Cette limite est supprimée pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017.