Validation rétroactive de services

Lorsqu’un assuré est engagé sous contrat à durée indéterminée, les services accomplis préalablement au titre d’engagements temporaires par l’Opéra national de Paris peuvent faire l’objet d’une validation, sous réserve de présenter la demande dans les deux ans qui suivent la date d’affiliation et du versement rétroactif des cotisations salariales et patronales.

Si la validation de ces services est demandée :

> dans l’année de l’affiliation au régime spécial, les cotisations sont calculées sur une assiette correspondant aux traitements réels,

> après l’expiration du délai d’un an à dater de l’affiliation au régime spécial, les cotisations sont calculées sur le traitement de l’emploi occupé à la date de la demande.

 

Les taux de cotisations de validation rétroactive de services sont ceux de l’année rachetée.

Les cotisations vieillesse préalablement versées à la sécurité sociale viennent, après leur annulation par le régime général, en déduction des cotisations rétroactives de validation.

 

A NOTER : Pour les personnels engagés sous CDI à compter du 1er janvier 2017, cette possibilité de validation rétroactive est supprimée.

 

Téléchargez le document de demande de validation

 

Rachat de temps partiel

Les périodes d’activité à temps partiel peuvent être décomptées comme de périodes à temps plein, sous réserve du versement des cotisations (part salariale et part patronale) correspondant à la quotité de temps non travaillé par l’agent.

> Le rachat est limité à quatre trimestres.

Cette limite est portée à huit trimestres pour les assurés handicapés dont l’incapacité permanente est d’au moins 80 %.

 

Rachat d’années d’études

Les périodes d’études accomplies dans les établissements, écoles mentionnées à l’article L.381-4 du code de la sécurité sociale peuvent être rachetées selon un barème fixé par arrêté et versées dans des conditions semblables à celles prévues pour les fonctionnaires.

> Le rachat est limité à douze trimestres.

 

Télécharger le document de demande de rachat des années d'études