Décote

Lorsque la durée d’assurance est inférieure à la durée nécessaire pour obtenir le taux plein, une décote est appliquée.

Celle-ci est fonction du nombre de trimestres manquants, soit par rapport à l’âge d’ouverture du droit, soit par rapport à la durée d’assurance.

La décote s’applique de manière progressive depuis le 1er juillet 2010 en fonction de l’âge de départ en retraite .

Le taux est fixé à 0,125 % par trimestre manquant en 2010. Ce taux évolue progressivement jusqu'à 1,25 % en 2019.

La décote ne s’applique pas aux assurés qui augmentent leur durée d’activité, dans la même proportion que l’augmentation de la durée requise jusqu'à un âge dit d'annulation de la décote (cf. tableau ci-dessous).

La décote n’est pas applicable aux personnels handicapés, ni aux invalides, ni aux titulaires de pension de réversion d’un agent décédé en activité.

 

Age annulation de la décote instauré à compter de la génération évolue jusqu'à à compter de la génération
Artistes de la danse juillet 1970 42 ans juillet 1972
Artistes des chœurs juillet 1960 60 ans 1972
Musiciens juillet 1950 62 ans juillet 1952
Techniciens avec départ anticipé juillet 1955 62 ans juillet 1969
Techniciens sans départ anticipé juillet 1955 67 ans juillet 1969
Personnels administratif et divers juillet 1950 67 ans juillet 1964

 

Pour les générations concernées par la période de mise en place progressive, veuillez contacter la CROPERA.

 

Surcote

Celle-ci est appliquée aux assurés qui justifient de la durée requise pour obtenir le taux plein (sans être inférieure à 160 trimestres) tous régimes de sécurité sociale confondus et qui continuent leur activité à l’Opéra au-delà de l'âge d'ouverture du droit à pension sans être inférieur à 60 ans.

Le taux est de 0,75 % par trimestre du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 et de 1,25% depuis la 1er janvier 2009, dans la limite de 20 trimestres. Cette limite est supprimée pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017.