Majorations pour enfants

Une majoration du montant de la pension est accordée aux assurés ayant élevé au moins trois enfants :

> pour les 3 premiers enfants
+ 10 % du montant de la pension

 > par enfant supplémentaire
+ 5 % (dans la limite d'un plafond)

 

Pour bénéficier de la majoration, les assurés doivent avoir élevé chaque enfant pendant au moins neuf ans :

> soit avant son 16ème anniversaire,

> soit jusqu'à l'âge où il cesse d'être à charge (article L. 512-3 du code de la sécurité sociale: perception des prestations familiales).

 

Les enfants ouvrant droit à la majoration sont les suivants :

> enfant (s) nés de l'assuré ou adoptés par lui,

> enfant (s) du conjoint issus d'un mariage précédent ou adoptés par lui,

> enfant (s) ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale, en faveur de l'assuré ou de son conjoint,

> enfant (s) placé (s) sous tutelle ou recueilli (s) au foyer de l'assuré ou de son conjoint (sous réserve d'en avoir la garde effective et permanente).

 

Les titulaires d'une pension de réversion ont droit à la moitié de la majoration pour enfants. Cet avantage n'est servi qu'aux assurés qui ont élevé les enfants ouvrant droit à cette majoration.

 

Minimum de pension

La pension ne peut pas être inférieure à un minimum.

Celui-ci est identique à celui fixé pour les fonctionnaires et il varie en fonction du nombre d'années de services validés.

A compter du 1er janvier 2017 :

> le minimum ne sera attribué que dans la mesure où l'assuré totalise le nombre de trimestres requis ou a atteint l'âge d'annulation de la décote. Si l'assuré est handicapé, parent d'un enfant handicapé ou bénéficie d'une pension d'invalidité, le minimum garanti reste alloué.

> le cumul de plusieurs minimums acquis au titre de régimes de retraite différents n'est plus autorisé.

 

 Assuré ne totalisant pas un an de services validés

Pour les assurés qui n'atteignent pas le minimum d'un an de durée d'activité, une pension peut être calculée en coordination avec le régime général.

 

Assuré ayant changé de catégorie d’emploi

Les conditions d’âge sont celles de la catégorie de l’emploi occupé à la date de la demande de pension.

 

Assuré travaillant à temps partiel

Pour l’ouverture du droit à pension, les périodes de travail à temps partiel sont comptées comme si elles avaient été accomplies à temps plein.

Dans le calcul de la pension ces périodes sont proratisées.

Voir le rachat de temps partiel